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Le travail « hybride » pour les employés : implications fiscales en Belgique.

Cet article vous est proposé en collaboration avec Osborne Clarke.

Le (télé)travail à domicile étant devenu la  » pour beaucoup de travailleurs les employeurs ont besoin d’une vision claire quant aux implications fiscales du télétravail ainsi qu’en matière d’avantages fiscaux relatifs à un éventuel retour du travail « en présentiel ».

1. Le point de départ : le remboursement d’une indemnité forfaitaire de bureau de max. €129.48/mois

Une indemnité exemptée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale pour télétravail à domicile d’un montant de maximum 129,48 €/mois (144,31 €/mois pour le Q2/2021) peut être remboursée par l’employeur aux employés afin de couvrir les frais de bureau générés par le télétravail à domicile. Cette indemnité couvre les coûts liés à l’équipement et à l’utilisation d’un espace de bureau dans le logement privé de l’employé, les petites fournitures informatiques et d’impression (pas d’imprimante ni de PC), les petites fournitures de bureau, l’eau, l’électricité et le chauffage, les frais d’entretien, l’assurance, le précompte immobilier et les boissons. Cette indemnité de télétravail peut être exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale dans le chef de l’employé à condition que le télétravail à domicile soit effectué de manière structurelle et régulière c’est à dire au moins un jour par semaine sur une base mensuelle.

2. Des remboursements exonérés supplémentaires peuvent être effectués par l’employeur

Certains coûts spécifiques au télétravail peuvent être remboursés par l’employeur – en plus de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 129,48 €/mois – afin de couvrir le coût d’une connexion internet et/ou du matériel informatique. Ces remboursements exemptés d’impôts et de cotisations de sécurité sociale comprennent :

  • Utilisation d’une connexion internet privée à des fins professionnelles = max. 20€/mois
  • Utilisation d’un PC privé à des fins professionnelles = max. 20€/mois
  • Lorsque le PC est fourni par l’employeur, l’utilisation d’un second écran d’ordinateur personnel et/ou d’une imprimante privée et/ou d’un scanner privé = max. 5 €/mois par article avec un maximum absolu de 10 €/mois pour une période de max. 3 ans

3. L’employeur peut soit rembourser soit mettre à disposition lui même le matériel de bureau et/ou informatique utilisé pour le télétravail

Quels équipements peuvent être remboursés ou mis à disposition par l’employeur, avec exonération fiscale et sociale ?

Une chaise de bureau, un bureau, une armoire, une lampe, un second écran d’ordinateur, une imprimante/scanner, un clavier, une souris et un casque audio.

L’employé fournit l’équipement : remboursement exonéré possible.

En plus de l’indemnité de télétravail, il est possible pour l’employeur d’intervenir financièrement dans les coûts réels supportés par l’employé pour l’achat de certains équipements. Ce remboursement (en une ou plusieurs fois) est exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale pour l’employé (si certaines conditions sont remplies).

L’employeur met l’équipement à disposition : pas (toujours) constitutif d’un avantage en nature.

En plus de l’indemnité de télétravail, il est possible pour l’employeur de fournir à l’employé certains équipements nécessaires à l’exercice normal de l’activité professionnelle à la maison et qui sont « raisonnables », sans générer d’avantage en nature taxable dans le chef de l’employé.

4. La gestion du retour au travail en « présentiel »

La transition vers le télétravail à domicile semble s’être installée dans la durée. Cependant, les employeurs seront également attentifs à la gestion du retour total ou partiel au travail en présentiel. Quelles sont les incitations fiscales disponibles pour les employeurs qui souhaitent encourager le retour au travail dans leurs locaux ?

Se rendre au travail à vélo

Pour l’employé : un « vélo de société » (électrique) fourni par l’employeur et qui est utilisé pour les déplacements domicile-lieu de travail (ainsi qu’à des fins privées) n’engendre pas d’avantage en nature imposable. En outre, l’indemnité de 0,24€/km (pour 2021) versée par l’employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail avec son propre vélo est également totalement exonérée d’impôt.
Pour l’employeur : les coûts liés aux vélos sont entièrement déductibles fiscalement.

Véhicules à très faibles émissions

Pour l’employé : l’avantage en nature découlant d’une voiture de société entièrement électrique ou d’une « vraie » plug-in hybride sera fiscalement intéressant, car il ne dépendra que du prix de la voiture et ne sera pas influrencé négativement par l’émission de CO² (contrairement à une voiture à essence ou diesel classique).

Pour l’employeur : les coûts liés aux voiture entièrement électriques pourront être déduits à 100% et les coûts liés aux « vraies » plug-in hybrides pourront être déduits entre 95% et 100%.

(Re)charger 

Pour l’employé : l’utilisation d’une borne de recharge fournie par l’employeur (y compris l’électricité) pour les voitures de société, que ce soit sur le parking de l’entreprise ou à domicile, ne donne pas lieu à un avantage en nature supplémentaire par rapport à celui de la voiture de société elle-même.

Pour l’employeur : les dépenses liées à l’échat, à l’installation et à l’entretien de la borne de recharge ainsi que le coût de l’électricité pour recharger la voiture pourront être déduits.

Le budget « mobilité »

Pour l’employé : le choix d’échanger sa voiture de société pour un budget mobilité ouvre la porte à trois possibilités ou « piliers ».

  • Pilier 1 : l’employé peut opter pour une voiture plus écologique et allouer le budget restant aux piliers 2 et 3.
  • Pilier 2 : l’employé peut choisir parmi une gamme de moyens de transport durables, ainsi que financer ses frais de logement.
  • Pilier 3 : l’employé peut recevoir le montant restant en espèces.

Pour l’employeur : alors que le Pilier 1 est soumis au même traitement fiscal qu’une voiture de société « classique », les Piliers 2 et 3 sont entièrement déductibles.

A l’avenir…

L’avenir du travail sera forcément « hybride ». Un mélange sain d’interactions réelles et d’activités numériques. La décarbonisation étant l’une des priorités actuelles, les employeurs seront également attentifs à toutes les nouvelles mesures relatives aux modes de transport respectueux de l’environnement.

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